Allocation pour parent isolé de la CAF: montants, conditions et plafond

Table des matières

Élever un enfant demande du temps et de l’argent. C’est une lourde tâche et cela même si on s’y prend à deux. Nous imaginons donc à quel point cela peut être très difficile pour un parent isolé. Heureusement, la caisse d’allocations familiales est là pour leur venir en aide. Si vous vous trouvez dans cette situation, l’allocation pour parent isolé de la CAF est votre bouée de sauvetage. Nous vous disons donc tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.

La situation d’un parent isolé

Avant d’entamer une explication complète de l’allocation pour parent isolé de la CAF, il est préférable de bien définir ce qu’est un parent isolé. En effet, ce n’est pas tout le monde qui peut bénéficier de cette aide. Selon la Caisse d’allocations familiales, un parent est isolé s’il vit seul en France, suite à une séparation, un divorce ou un décès du conjoint. Par ailleurs, pour être parent il doit avoir au moins un enfant et il doit en assurer la charge effective.

L’allocation parent isolé (API) et l’allocation de soutien familial (ASF)

Les parents isolés sont souvent dans une situation de précarité. Pour leur donner un coup de pouce, la CAF a décidé de verser une aide financière qu’on appelait autrefois « allocation pour parent isolé » ou API. Aujourd’hui, l’API a été remplacée par l’allocation de soutien familial ou ASF. Il s’agit d’une aide financière versée par la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA), pour les parents isolés qui élèvent seuls un enfant. Sous certaines conditions, l’ASF peut également être versée à un parent isolé s’il y a défaut de paiement de la pension alimentaire. Il faut aussi préciser que l’ASF n’est pas imposable.

Les montants de l’allocation de soutien familial

Depuis le 1er Avril 2018, une modification a été appliquée sur le montant l’ASF. Désormais, le parent isolé qui assume la charge effective d’un enfant peut bénéficier de 115.30 euros par mois, par enfant. Pour ce qui est d’un enfant recueilli, donc en cas d’absence des deux parents, l’allocataire dispose de 153.70 euro par enfant. Nous développerons de chaque cas ultérieurement.

Les conditions d’obtention de l’aide pour parent isolé de la CAF

Tout le monde ne peut pas obtenir une ASF. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions. Avant d’envoyer votre dossier à la CAF, assurez-vous de remplir les conditions suivantes.

Les conditions liées à l’enfant

L’enfant doit avoir moins de 20 ans
Il doit résider en France
Il doit être à la charge effective du parent qui demande l’allocation
Dans le cas d’un enfant qui travaille, sa rémunération nette mensuelle ne doit pas dépasser 893.25 euros
L’enfant ne doit pas percevoir d’autres allocations sociales telles que l’APL

Les conditions liées aux parents

Le parent doit vivre seul : célibataire, divorcé, veuf
Il doit avoir au moins un enfant à sa charge effective
Il doit résider en France

Il faut ajouter que l’ASF peut être versée à un parent s’il y a défaut de paiement d’une pension alimentaire de la part de l’autre parent. L’aide de la CAF peut également s’appliquer aux parents isolés si le montant de la pension alimentaire est inférieur au montant de l’ASF.

Les conditions de ressources

Contrairement à l’Allocation pour parent isolé, l’ASF est octroyé sans aucune condition de ressources du parent isolé. Cependant, l’allocation ne sera pas accordée à un parent si son enfant travaille et que sa rémunération nette est supérieure à 893.25 euros par mois.

La durée de versement de l’ASF

Le parent isolé peut bénéficier de l’ASF dès le mois suivant sa séparation, son divorce ou le décès de son conjoint. Bien sur, il doit remplir toutes les conditions avant de déposer une demande. Pour le couple qui accueille un enfant abandonné par ses deux parents, il peut demander l’ASF au moment où l’enfant arrive dans le foyer. Une fois que l’allocation est accordée, le parent continue d’en bénéficier, s’il remplit toujours les conditions, jusqu’aux 20 ans de l’enfant.

L’ASF et la pension alimentaire

Le cas des parents isolés recevant une pension alimentaire n’est plus nouveau. Dans cette situation, il est important de savoir si l’allocation de soutien familial et la pension alimentaire font bon ménage. Normalement, la réponse est non. En effet, les parents qui bénéficient d’une pension alimentaire ne peuvent plus demander une aide à la CAF. Toutefois, il existe deux exceptions à cette règle.

Le défaut de paiement de la pension alimentaire

Lorsqu’il y a une décision de justice qui fixe le paiement d’une pension alimentaire, le parent qui doit s’en acquitter est tenue de le faire. Pourtant, malgré la sévérité des sanctions encourues en cas de manquement, de nombreux parents isolés se voient encore privés de cette aide. Au cas où un parent assurant la garde effective d’un enfant ne peut pas toucher sa pension alimentaire, car l’autre parent refuse de la payer, la CAF peut intervenir. Elle versera donc l’ASF sous forme d’avance. Par la suite, la caisse se chargera de recouvrer la somme auprès de l’autre parent.

L’intervention de la caisse est la même s’il y a non-paiement de la pension à cause de la situation financière de l’autre parent. Une somme est donc versée temporairement au parent isolé et la CAF mène une enquête pour vérifier la situation de l’autre parent. Il est également possible qu’il n’y ait pas de jugement fixant le paiement d’une pension alimentaire. Dans ce cas, le parent isolé peut bénéficier de l’ASF pour une durée maximale de 4 mois. Cela lui laissera le temps de demander le paiement d’une pension.

L’allocation différentielle

Malgré une séparation, subvenir aux besoins des enfants doit toujours rester une priorité pour les parents. Toutefois, il est possible que le parent ne puisse pas payer la totalité de la pension alimentaire à cause d’une difficulté financière. Si la pension versée par l’autre parent est inférieure au montant de l’allocation de soutien familial, la CAF versera une allocation différentielle pour compléter la pension. Il est déconseillé de ne pas mentir à ce sujet, car l’organisme procèdera à une enquête pour s’assurer de votre véritable situation financière.

L’ASF pour un enfant recueilli

Le cas d’un enfant recueilli mérite toute notre attention : un enfant qui a été abandonné par ses deux parents et qui se retrouve confié à un parent isolé ou un couple. Dans ce cas, il est tout à fait normal que les personnes s’occupant de l’enfant puissent demander le versement d’une allocation de soutien familial d’un montant de 153.70 euro par mois, par enfant.

Les conditions

Pour pouvoir profiter d’une ASF, le demandeur peut être un parent isolé ou un couple résidant en France. Par ailleurs, il doit avoir au moins un enfant à sa charge : au moins un enfant lui a été confié.

L’allocation et la garde alternée

Il est de plus en plus fréquent de voir des parents séparés qui se partagent la garde des enfants. Ainsi, l’enfant pourra passer du temps avec sa mère et son père. C’est très important pour son équilibre. Mais comment doit-on faire pour l’allocation de soutien familial s’il y a une garde alternée ? Rassurez-vous il existe des solutions à ce dilemme. La première solution est que les deux parents peuvent convenir que la totalité de l’allocation soit versé à l’un d’entre eux seulement. Dans le cas où il n’y a pas d’accord, l’ASF est partagé équitablement entre les deux parents.

La fiscalité

La fiscalité des parents en cas de garde alternée est aussi un point très intéressant qu’il faut préciser. Il faut savoir qu’en temps normal, les parents isolés bénéficient d’une ½ part fiscale supplémentaire pour chaque enfant à charge, lors du calcul des impôts. Dans le cas d’une garde alternée, il est donc possible de diviser équitablement la part et de la faire tomber à ¼ pour chaque parent. Les deux parents peuvent aussi convenir que la totalité de la ½ part soit attribuée à l’un seulement.

Comment demander l’ASF ?

Comme vous pouvez le constater, l’ASF est d’un grand secours pour les parents isolés et dans une situation de précarité. Toutefois, il faut suivre la procédure si on souhaite en bénéficier. Nous allons donc vous montrer la démarche à adopter pour demander l’allocation de soutien familial auprès de la CAF.

Les documents nécessaires

Comme toutes les démarches administratives, la demande de l’ASF doit commencer par le montage d’un dossier. Ce dernier doit être composé de :

Un formulaire cerfa n 12038*03 : « demande d’ASF »
S’il a y a eu accord à l’amiable entre les deux parents concernant la garde et la pension alimentaire, il faut joindre un autre formulaire cerfa n 15673*01 : « déclaration d’informations sur l’accord amiable entre les parents »
Les photocopies des papiers d’identité de tous les membres du foyer ou du permis de séjour, ou titre d’asile
Un RIB

Autres pièces justificatives

Les autres pièces justificatives à fournir dépendent de la situation du demandeur. Voici un résumé.

Enfant non reconnu par l’autre parent

Si un père refuse de reconnaitre son enfant, la mère demande l’ASF doit joindre une copie du livret de famille à jour ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant qui date de moins de 3 mois.

Aucune décision fixant le paiement d’une pension

S’il n’y a pas eu de décision fixant le paiement d’une pension alimentaire, le dossier de demande d’ASF devra comprendre une attestation d’état d’avancement de la médiation familiale OU une copie de la requête ou de l’assignation. Une attestation d’un avocat OU une convocation au bureau d’aide juridictionnelle fera également l’affaire.

Jugement fixant le non versement d’une pension

Il est possible qu’un parent isolé ne puisse pas bénéficier d’une pension alimentaire. Dans ce cas, pour demander secours auprès de la CAF, il faut une copie du jugement OU une copie du projet d’entente suite à une médiation familiale.

Jugement fixant le paiement d’une pension

Dans ce cas, plusieurs pièces justificatives sont à fournir :

L’original du jugement ou celui de la convention homologuée par le juge aux affaires familiale dans le cas d’une médiation familiale
La copie de la notification du jugement ou l’acte de signification du jugement par huissier
Liste des versements effectués qui doit être signée et datée

Autres cas

Si vous avez entrepris des démarches pour demander le paiement d’une pension alimentaire ou pour changer un jugement qui fixe le non paiement d’une pension, vous devrez fournir l’une des pièces suivantes : une copie de la requête ou de l’assignation, une attestation de votre avocat, une copie de la convocation du juge aux affaires familiales, une attestation d’état d’avancement de la médiation familiale ou encore une convocation au bureau d’aide juridictionnelle.
Vous n’êtes pas obligé d’entreprendre des démarches à l’encontre de votre ex-conjoint si ce dernier se trouve dans une situation assez particulière : chômage, maladie, incarcération, … La demande de paiement d’une pension alimentaire peut vous faire perdre du temps si vous savez qu’il n’a pas les moyens de la payer. Dans ce cas, demandez directement une ASF et assurez-vous que votre dossier comprend une lettre signée qui explique la situation de votre ex-conjoint, ainsi que toutes les pièces justificatives pour confirmer sa situation (attestation Pole Emploi, attestation maladie, …)

La démarche

Si vous souhaitez bénéficier d’une allocation de soutien familial, vous pouvez vous rendre à la caisse la plus proche de votre domicile. Vous pouvez également utiliser Internet et aller sur le site de la CAF. Ouvrez un compte que vous utiliserez pour toutes vos demandes futures. N’oubliez pas que certains formulaires qui composent votre dossier sont à télécharger sur le site.

La déclaration

Nous avons oublié de préciser que l’ASF est une aide financière recalculée tous les trois mois. Donc tous les trimestres, la CAF vous fera parvenir une déclaration à remplir. Cette pièce doit être remplie par tous les membres de la famille, y compris les enfants, les femmes enceintes, les retraités et les chômeurs. La déclaration doit renseigner les informations suivantes :

Les informations vous concernant : noms, date de naissance, numéro d’allocataire CAF
Les informations concernant votre logement : loyer, charge de crédit immobilier s’il y en a. Si vous ne payez pas de loyer, il faudra aussi le mentionner
La déclaration des revenus où toutes les ressources doivent figurer, y compris les prestations familiales, le veuvage, les indemnités journalières secu, les rentes, …

Faites attention à ne pas donner de fausses informations, car la caisse d’allocations familiales procède toujours à une vérification. Si vous omettez ou mentez sur certains détails, cela peut retarder l’étude de votre dossier, fausser le calcul de vos droits ou pire encore, causer le rejet de votre dossier.

La suppression de l’ASF

Comme il a été mentionné plus haut, le parent isolé continue de bénéficier de l’ASF tant qu’il remplit les conditions. Il peut aussi arriver que l’allocation cesse d’être versée pour plusieurs raisons. En effet, le versement cesse lorsque le parent isolé décide de se marier, de se remarier, de vivre en concubinage ou de se pacser. Toutefois, il existe des situations où le concubinage ne met pas fin au versement de l’ASF. C’est le cas lorsque le concubin ne contribue pas aux charges du foyer ou que le couple est encore instable. Bien sûr, toutes les déclarations à ce sujet seront vérifiées par la CAF.

La garantie d’impayés des pensions alimentaires (GIPA)

Il nous semble important de revenir sur ce point. La GIPA est un dispositif qui permet de lutter contre les conjoints qui ne paient pas les pensions alimentaires. Grâce à ce dispositif, le parent isolé victime du non-paiement de la pension peut bénéficier d’une aide financière de la CAF ou la MSA. Par ailleurs, la GIPA permet aussi de poursuivre en justice les parents qui n’assument pas leurs devoirs. Le parent lésé peut demander le versement de l’allocation dès qu’il y a un mois d’impayé. Celui qui ne perçoit une pension qu’une fois sur deux peut également demander l’aide de la CAF.

En cas de problème

Dans la plupart des séparations et divorces, les parents ont du mal à rester en bons termes. Et lorsque les problèmes apparaissent, il devient difficile d’y trouver une solution. Si vous vous trouvez dans cette situation actuellement, sachez que deux solutions qui s’offrent à vous : la médiation et l’action en justice.

La médiation familiale

Face à un problème, un parent isolé peut avoir recours à la médiation familiale. Vous savez que porter une affaire devant le tribunal est une perte de temps et d’argent. D’autant plus que les solutions qui y sont proposées peuvent ne pas satisfaire tout le monde. Pour éviter d’empirer la situation, les deux parents peuvent opter pour la médiation familiale afin de trouver une solution à l’amiable. Par ailleurs, la médiation est gratuite, donc vous n’aurez rien à perdre.

Lors d’une médiation familiale, une tierce personne agit en tant que médiateur. En effet, il est possible que les parents aient du mal à communiquer. Le médiateur discutera donc avec chacun pour écouter leurs versions des faits et leurs arguments. Après analyse, il proposera une solution qui n’est pas obligatoire.

Les actions en justice

Lorsque la manière douce ne fonctionne pas, il faut envisager de passer à la vitesse supérieure. Si suite à une médiation familiale, votre ex-conjoint refuse toujours de payer la pension alimentaire, vous pouvez saisir le juge. Vous pouvez aussi demander la modification d’un jugement qui fixe le non-versement d’une pension alimentaire. Ce ne sont que des exemples de situations où il est préférable de porter l’affaire en justice. Si vous avez des doutes sur ce qu’il faut faire, n’hésitez pas à demander conseil auprès de la CAF.

Les autres aides de la CAF pour parent isolé

La plupart du temps, les parents isolés ont du mal à supporter toutes les charges financières pour subvenir aux besoins d’un enfant. C’est pour cette raison que la CAF propose d’autres allocations pour venir en aide aux plus défavorisés. Par exemple, il y a la prestation d’accueil du jeune enfant ou PAJE qui est versée aux parents isolés ayant un revenu assez faible. Ils pourront en bénéficier jusqu’à ce que l’enfant ait 3 ans. Il y a aussi le complément familial qui est attribué aux parents isolés ayant au moins 3 enfants à la charge (de 3 ans à 21 ans). Par ailleurs, en plus des aides financières, la CAF est là pour conseiller, orienter et accompagner les parents isolés. Pour connaitre les différentes aides de la caisse, rendez-vous sur son site.

Bien que l’allocation de soutien familial ne puisse pas couvrir toutes les charges, elle permet aux parents isolés d’offrir une vie correcte à leurs enfants. Il existe aussi d’autres organismes comme Pole Emploi, qui peuvent voler au secours des parents solos.