Mère isolée : les allocations CAF, RSA, ASF, aides & Impôts en 2019

Être à la tête d’une famille c’est gérer les dépenses, prendre soin et être attentifs aux besoins de chaque membre: les grands comme les petits. Il s’agit d’une tâche difficile que les mères isolées essaient de réaliser. Heureusement, ces «superwoman » de tous les jours peuvent bénéficier d’une aide pour alléger leurs charges quotidiennes. Pour en bénéficier, il faut contacter différents organismes et associations. Dans cet article, nous allons donc donner un coup de main aux mamans solos en expliquant les différentes aides financières et matérielles dont elles peuvent bénéficier pour avoir une vie décente.  

Les aides financières pour mère isolée CAF

Avant d’entamer le vif du sujet, il convient de préciser ce qu’est une mère isolée selon la CAF. Sont considérées comme telles, toutes femmes célibataires, séparées, divorcées ou veuves, enceintes et/ou ayant des enfants à la charge. Si vous vous trouvez dans cette situation, n’ayez pas honte de contacter la CAF qui peut vous accorder des aides financières. Voici donc une liste des subventions allouées par la Caisse d’Allocations Familiales.

Le RSA

Depuis 2009, le RSA a remplacé l’API ou l’allocation de parent isolé et de nombreuses autres allocations temporaires. Ainsi, le RSA ou Revenu de solidarité active est une aide financière versée par la CAF pour les mères isolées afin de les aider à subvenir aux besoins des enfants. Mais il faut noter que cette aide financière peut aussi bien être allouée aux pères isolés. Le montant du RSA pour mère isolée dépend du nombre d’enfants à sa charge. Le tableau ci-dessous récapitule les montants :

Nombre d’enfants à la charge	Montant RSA
Grossesse	707.46€
1 enfant de moins de 3 ans	943.28€
2 enfants dont l’un a moins de 3 ans	1179.10€
3 enfants dont l’un a moins de 3 ans	1414.92€
4 enfants dont l’un a moins de 3 ans	1650.74€
5 enfants dont l’un a moins de 3 ans	1886.56€

Les conditions d’obtention du RSA

Pour pouvoir toucher l’allocation mère isolée, il faut être célibataire ou divorcée. À noter qu’une séparation géographique ne suffit pas. Ainsi, les parents séparés géographiquement pour des raisons d’emplois ne peuvent pas prétendre au RSA. Par ailleurs, le RSA ne peut être accordé qu’à la mère qui ne possède pas d’autres ressources que son revenu.  

Les mères isolées étrangères qui viennent d’un pays membre de l’Union Européenne et qui ont légalement occupé le territoire français depuis 3 mois, peuvent toucher le RSA.

Les documents nécessaires et les démarches

Si vous êtes une mère isolée et que vous remplissez les conditions citées ci-dessus, vous pouvez adresser votre demande à la CAF. Si vous avez du mal à trouver un bureau de la CAF près de chez vous, il est également possible d’effectuer une demande auprès de la caisse de mutualité sociale agricole, au conseil général ou au centre communal d’action sociale. Vous devrez remplir un formulaire et joindre certaines pièces justificatives à votre dossier. Une fois que votre demande sera acceptée, n’oubliez pas d’effectuer une déclaration de ressources tous les trimestres pour continuer à bénéficier du RSA.

L’allocation de soutien familial ou ASF

La Caisse d’Allocation Familiale a pensé à tout le monde. Avec l’allocation de soutien familial, la CAF peut aider la mère isolée dont l’ex-conjoint refuse de verser la pension alimentaire. Cette aide s’applique également si la pension alimentaire perçue est trop faible. Grâce à 1115.30€ par mois et par enfant, les mères isolées peuvent améliorer la qualité de vie de ses enfants.

Toutefois, il convient de souligner que l’ASF est considérée comme une avance. En effet, la somme est versée à la mère le temps de trouver une solution et c’est la CAF qui se charge du recouvrement. Il s’agit d’une solution temporaire qui est accordé sur 4 mois au maximum.  

Les conditions

Pour pouvoir bénéficier de cette allocation femme seule, il faut d’abord être apte à recevoir des prestations familiales. Ensuite, il faut être un parent isolé (père ou mère) et ne pas percevoir la pension alimentaire. En outre, une fois que la mère isolée se met en couple, l’aide cesse d’être octroyée. Par contre, si le montant de la pension alimentaire versée est inférieur à l’ASF, la CAF se chargera de la compléter.

Les démarches pour un ASF mère isolée

Pour effectuer une demande, vous devez vous rendre auprès du bureau de la CAF de votre département. Remplissez un formulaire et des agents de la CAF vous contacteront après l’étude de votre dossier.

Le complément familial

Si aucune des aides précédemment citées ne vous convient, ne désespérez pas. Il existe aussi un complément familial qui est versé aux mères isolées ayant au moins 3 enfants. Le montant de l’aide dépend du nombre d’enfants, de votre revenu et de votre situation.

Nombre d’enfants	Revenu annuel	Montant du complément familial
3 enfants	Inferieur ou égale à 23111€	256.09€
3 enfants	23111€ à 46217€	170.71€
4 enfants	Inférieur ou égal à 26260€	256.09
3 enfants	26260€ à 52514€	170.01€

 

Les conditions

La première condition pour toucher un complément familial est l’existence de 3 enfants et plus à la charge, âgés de 3 ans à 21 ans. La mère isolée peut donc commencer à bénéficier de cette aide dès que son troisième enfant a atteint l’âge de 3 ans. Ensuite, le complément est accordé aux familles aptes à recevoir des prestations familiales. Sans oublier que le revenu du parent isolé ne doit pas dépasser un certain montant (tableau ci-dessus).

Les démarches et documents

Une fois que votre troisième enfant a atteint l’âge de 3 ans, vous pouvez déposer votre demande auprès du bureau de la CAF.

L’allocation de veuvage

La mère isolée dont le conjoint est décédé peut bénéficier d’une allocation veuvage de 607.54€ par mois. Bien sur, cette aide peut être réduite si la mère isolée dispose d’un revenu assez élevé. Il s’agit d’une aide temporaire que la mère isolée peut toucher pendant 2 ans au maximum.

Les conditions

Pour bénéficier de l’allocation veuvage, la mère isolée doit remplir certaines conditions :

• Le demandeur doit résider en France et avoir moins de 55 ans
• Le défunt du demandeur doit avoir cotisé à l’assurance-vieillesse du régime général
• Le demandeur doit être célibataire (pas en couple ni en concubinage)
• Les ressources financières de la mère isolée durant les 3 mois avant sa demande ne doivent pas être supérieures à 2278.28€
• La demande doit être faite dans les 2 ans qui suivent le premier jour du mois du décès

Les démarches et documents 

Le demandeur est tenu d’effectuer une demande auprès de la caisse du dernier lieu de travail du défunt. Pour cela, vous devez télécharger le formulaire cerfa 12098*04 et le remplir. N’oubliez pas de joindre les documents importants tels que l’acte de décès de votre conjoint et votre bulletin de salaire.

Si les aides allouées par la Caisse d’Allocations Familiales ne vous permettent toujours pas de joindre les deux bouts, vous pouvez tenter de rétablir votre situation financière en effectuant un prêt CAF pour mères isolées. Toutefois, n’abusez pas ou vous risquez de vous trouver dans une situation de surendettement, ce qui ne va pas arranger les choses.  

Les aides pour mère isolée : grossesse, garde d’enfants et éducation

Il faut savoir que la CAF n’est pas le seul organisme à venir en aide aux mères isolées. Et si vous n’avez pas trouvé votre bonheur auprès de la Caisse d’Allocation Familiales, vous pouvez toujours tenter votre chance ailleurs.

La PAJE et la prime à la naissance

Une grossesse est toujours une bonne nouvelle. Toutefois, lorsqu’on est une mère isolée et qu’on ne dispose pas de ressources suffisantes pour préparer l’arrivée d’un bébé, cela devient vite une source de problèmes. Pour aider les femmes isolées enceintes, il existe la PAJE et la prime à la naissance.

La PAJE

La PAJE ou Prestation d’Accueil de Jeune enfant est un dispositif qui vient en aide aux parents pour préparer la naissance d’un bébé. Le montant pour une allocation totale est de 170.71€. Tandis qu’il est de 85.36€ pour une allocation partielle. Pour avoir droit à la PAJE il faut remplir certaines conditions relatives aux ressources, au nombre et âge d’enfant. En outre, il faut effectuer une demande auprès de la CAF dont dépend le demandeur.

La prime à la naissance

Voilà une autre alternative de la CAF pour aider les parents à faire face aux dépenses liées à la grossesse et à la naissance d’un enfant. La prime de 941.66€ est versée en une fois avant la fin du dernier jour du 2ème mois suivant la naissance. Pour toucher la prime de naissance, la mère isolée doit effectuer une demande en remplissant un formulaire à télécharger sur le site de la CAF. Par contre, si le demandeur est déjà allocataire, il lui suffit d’effectuer la déclaration de sa grossesse en ligne. Il faut veiller à effectuer cette déclaration dans les 14 premières semaines de grossesse.

L’AGEPI : l’aide de Pole Emploi pour la garde des enfants

Lorsqu’on est une mère isolée, les problèmes financiers ne sont pas les seuls soucis du quotidien. En effet, il faut aussi penser à la garde des enfants pendant les heures de travail. Engager une nounou est une solution onéreuse qu’une mère célibataire ne peut pas s’offrir. Si vous vous trouvez dans cette situation, ne paniquez pas. Le Pole Emploi met à votre disposition une aide financière du nom d’AGEPI ou Aide à la Garde d’Enfants pour parent isolé. Elle est dédiée aux parents isolés qui réintègrent le monde du travail ou ceux qui doivent assister à des formations professionnelles. La somme allouée dépend de vos horaires de travail et du nombre d’enfants à votre charge. À noter que l’AGEPI est effectuée en un seul versement et elle ne peut couvrir que 12 mois.

Nombre d’enfants	Travail ou formation de moins de 15h/semaine	Travail ou formation entre 15 à 35h/semaine
1	170€	400€
2	195€	460€
3	220€	520€
4	220€	520€

 

Les conditions

Pour bénéficier de l’AGEPI, il faut remplir certaines conditions :

• Etre un parent isolé
• Être au chômage ou reprendre un emploi au contrat CDD, CDI ou CTT de 3 mois consécutifs au minimum
• Assister à une formation d’une durée totale de 40h au moins

Les démarches et documents

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez effectuer votre demande pour l’aide à la garde d’enfants pour parent isolé. Pour cela, rendez-vous auprès du Bureau de Pole Emploi. Vous devrez remplir un formulaire cerfa et fournir les pièces justificatives :

• Un livret de famille et un acte de naissance pour prouver l’âge et l’affiliation de l’enfant
• Une copie d’attestation d’inscription dans une structure d’accueil
• Pour les enfants qui ne partent pas à l’école, un contrat de travail de garde d’enfant à domicile
• La décision de justice concernant l’attribution de la garde de l’enfant

L’AEEH : l’aide pour l’éducation d’un enfant handicapé

Nous savons tous que l’éducation d’un enfant handicapé est coûteuse et que c’est une charge difficile à payer pour une mère isolée. Pour aider les parents dans cette situation, il existe l’allocation éducation enfant handicapé ou l’AEEH. Elle est accordée aux parents ayant un enfant handicapé de moins de 20 ans à la charge. Contrairement aux autres allocations, l’AEEH est versée sans conditions de ressources et il n’est pas nécessaire de spécifier la nature ni la gravité du handicap.

L’allocation de base de l’AEEH est de 131.81€. À cela s’ajoutent des compléments dont les montants sont présentés dans le tableau suivant :

Catégorie des compléments	Montant
1	98.86€
2	267.75€
3	378.97€
4	587.27€
5	750.56€
6	1118.57€

Les démarches et documents

Pour pouvoir toucher l’AEEH, il faut effectuer une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées ou MDPH. Pour cela, il faut monter un dossier composé d’un formulaire à télécharger et à remplir ainsi que d’un certificat médical de moins de 3 mois. Par la suite, votre dossier sera transmis à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ou CDAPH qui se chargera de l’étude et de la prise de décision.

Les solutions de logement pour mère isolée en difficulté

Le loyer est une charge qui vient alourdir les dépenses mensuelles. Pour les mères isolées qui passent par des périodes financières difficiles, il est possible de trouver refuge au sein d’un logement social ou dans des résidences pour mère isolée.

Le logement social

L’habitation à loyer modéré ou HLM est un logement social destiné à recevoir les personnes et les familles en difficultés.

Les démarches pour avoir un logement social

Il faut noter que malgré le nombre élevé d’HLM, les logements construits n’arrivent pas à satisfaire la demande et si vous ne déposez pas vos dossiers dans les plus brefs délais, vous risquez d’attendre longtemps pour avoir une réponse favorable. Votre dossier doit contenir plusieurs pièces justificatives, à savoir : votre pièce d’identité, votre livret de famille, vos justificatifs de versement CAF et les 2 derniers avis d’imposition.

Si votre demande est validée, vous pouvez bénéficier de l’APL qui est une aide pour le déménagement. Pour les plus chanceux, il est même possible de ne pas payer la caution et les premiers frais qui seront pris en charge par le Fonds de la Solidarité Logement ou FSL.

Les résidences pour mère isolée en difficulté

Comme il a été dit précédemment, il n’est pas facile d’obtenir un HLM. Ainsi, si vous vous trouvez dans une situation d’urgence et que vous ne savez pas où aller, vous pouvez contacter les résidences pour mères isolées en difficulté. Bien que les cas priorisés soient ceux des femmes victimes de violences, vous avez des chances d’y trouver une place. Il convient de souligner que ces résidences sont surtout destinées à recevoir pour une durée de 6 mois à 3 ans et les loyers peuvent être pris en charge par l’assistance sociale. Il ne s’agit donc pas d’une solution à long terme. Dès que vous serez capable de vous prendre en charge, vous pourrez quitter la résidence.  

Les réductions des impôts pour mère isolée

Être responsable de toutes les charges financières au sein d’une famille est vraiment difficile et l’obligation du paiement des impôts et taxes ne fait qu’aggraver la situation. Heureusement, l’État prend en compte tous les cas et c’est pour cette raison qu’elle a décidé d’accorder plusieurs réductions d’impôts aux parents isolées.

La demi-part fiscale

Les mères isolées doivent le signaler lors de la déclaration d’impôt en cochant la case T du formulaire, car ce statut permet de bénéficier d’une réduction des impôts sur le revenu. En effet, la mère isolée gagne une demi-part fiscale supplémentaire. Toutefois, pour jouir de cette demi-part fiscale, il y a d’autres exigences :

• Être célibataire (pas de concubinage, remariage ou PACS)
• Avoir au moins un enfant à la charge

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation est un impôt dû pour chaque personne qui occupe un logement, que ce soit en tant que locataire ou propriétaire. Le montant de la taxe à payer est calculé selon  le nombre de personnes qui composent la famille, le revenu et la surface du logement. Il s’agit d’une charge dont les mères célibataires souhaiteraient se passer. Pour bénéficier d’une exonération totale, il faut que :

• Le revenu fiscal soit inférieur à 10815€ pour la première part, 2888€ pour chaque demi-part supplémentaire

Concernant la réduction de 30%, elle peut être obtenue par une mère isolée si :

• Le foyer fiscal est inférieur à 25432€ pour la première part, 5942€ pour la première demi-part supplémentaire et 4667€ pour les autres demi-parts

Comme vous pouvez le constater, malgré les nombreuses difficultés qu’une mère isolée peut traverser, les aides sociales et fiscales qui lui sont accordées rendent la situation moins désespérée. Pour savoir combien touche une mère isolée, il est possible d’effectuer une simulation en ligne. Par ailleurs, si une mère isolée a besoin de conseils ou de soutien, elle peut contacter les associations spécialisées comme La Petite Maman et SOS Femmes.